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Agriculture & Sous-traitance

Votre protection
contre le risque
travail dissimulé

SOLUTION
CONFORME

RGPD

Le service Agrivigie vous permet d'apporter la preuve des actions mises en place dans l'exercice de votre obligation de vigilance.

Vous évitez ainsi d'engager votre responsabilité solidaire
pour travail illégal de vos prestataires.

ARBORICULTURE

arboriculture

VITICULTURE

viticulture

MARAÎCHAGE

maraichage

Le service Agrivigie s’adresse aux agriculteurs pour les prémunir
des risques liés au travail illégal.

En particulier les exploitants amenés
à faire appel à des prestataires
de main d'œuvre saisonnière :

EXPERTISE TECHNOLOGIQUE

SIMPLIFICATION, AUTOMATISATION
& FIABILISATION

MAÎTRISE DES RISQUES
& TRAÇABILITÉ

Une solution complète, associant plateforme logicielle, suivi des prestataires et analyse des risques

Pour vous prémunir des sanctions pénales et financières (redressements MSA/Urssaf),
liées à votre responsabilité solidaire

Une décennie d’avance dans les technologies numériques appliquées au management
du risque sous-traitant

Développée en lien avec
des professionnels
de l’agriculture

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simplification_automatisation_fiabilisation
maitrise-risque_tracabilite

Abonnement annuel à partir de 590€ HT

Agrivigie, une solution
unique sur le marché

Agrivigie collecte pour vous les documents à jour des entreprises prestataires (MSA, Urssaf, Kbis, LNTE). Notre plateforme logicielle gère et actualise en continu votre base de données (conformité RGPD).

Process numérisés

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1

Simplifiez l’enregistrement de tous les personnels

Notre plateforme intègre l’ensemble des pièces pour chaque intervenant, y compris en cas de travailleur détaché (12 points de contrôle Loi Savary).

Documents dématérialisés

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Agrivigie vous accompagne dans la mise en place du service : étude préalable personnalisée, formations en ligne, équipe support technique avec hotline et conseiller dédié…

Services & support

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simplification_enregistrement

Vérification immédiate de la conformité

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Un code vert indique une situation de conformité de la personne contrôlée. Un code rouge détecte la non-conformité et déclenche des procédures automatisées.

Vous contrôlez les personnels du prestataire au moyen de l’application Agrivigie, à partir d’un smartphone ou d’une tablette.

Une application de contrôle dédiée sur smartphone

2

Fiabilisez les contrôles

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3

Automatisez les procédures de régularisation, en toute traçabilité

Vous disposez d’un reporting permanent et les actions correctives sont automatisées : rapports de visites, courriels et courriers recommandés, activés en temps réel en cas d’incident (signalement, mise en demeure…).

Rapports de visites et correctifs en temps réel

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Avec notre plateforme logicielle, vous êtes constamment en mesure d’apporter aux autorités de contrôle la preuve de votre volonté de mettre un terme à toute situation d’irrégularité.

Traçabilité intégrale

tracabilite

Vous accédez à des tableaux de bord complets pour le pilotage de votre vigilance.
Votre conseiller dédié peut vous accompagner avec des rendez-vous réguliers pour l’analyse des risques.

Suivi de performance

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automatisation_procedure

Sécurisez l'intervention
de vos prestataires en 3 étapes

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Germain Roc viticulteur
  • Agrivigie : pour des prestataires
    « d’origine contrôlée » dans le vignoble

    Germain Roc sécurise son exploitation du risque travail dissimulé avec Agrivigie depuis fin 2022. Le vigneron gaillacois témoigne sur les apports de la plateforme logicielle, qui lui assure une tranquillité d’esprit vis-à-vis de la réglementation et des gains de temps pour s’épargner des procédures chronophages.

    PHOTO

    Germain Roc est un jeune vigneron de 33 ans, implanté près de Gaillac dans le Tarn. Ses deux vignobles produisent, sur une centaine d’hectares au total, plus de 7000 hectolitres chaque année. A Lisle-sur-Tarn, la structure vigneronne familiale travaille aux cuvées du domaine Borie-Vieille, tandis que le Château Pujols est réalisé pour la coopérative Vinovalie sur une exploitation dédiée, en AOP Gaillac (médaillé au concours général agricole 2024).

    Près d’un million de « cols », c’est-à-dire de bouteilles, sont ainsi issus des vignes gaillacoises de Germain Roc. Outre son expertise viticole, sa vision entrepreneuriale intègre de manière volontaire la gestion du risque et la responsabilité sociétale.

    C’est pourquoi, dès 2022, il a souhaité être un des « pionniers » du service Agrivigie, conçu pour répondre aux besoins des exploitants agricoles qui font appel à des prestataires de main d’œuvre saisonnière. L’objectif : se prémunir des risques de travail dissimulé qui engagent la responsabilité de l’exploitant donneur d’ordre en l’exposant à de lourdes sanctions.

    La plateforme logicielle lui permet de s’assurer de la conformité de tous les intervenants de ses prestataires au regard de la règlementation, de manière traçable. Pour le jeune chef d’entreprise, les atouts majeurs du dispositif résident dans la tranquillité d’esprit et un gain de temps sur des procédures chronophages. 

     

    « 

    Le travail du vignoble conserve aujourd’hui de nombreuses tâches qui ne sont pas mécanisées et demeurent manuelles. C’est notamment le cas de la taille hivernale ainsi que du travail printanier et estival, en amont des vendanges. Pour ce travail dit « à pied », les exploitations comme la nôtre font appel à des prestataires de services pour l’intervention d’opérateurs sur les périodes concernées. Ces saisonniers sont, dans une grande majorité des cas, en provenance de pays hors de l’Union Européenne.

    Ces dernières années, les pouvoirs publics ont constaté à l’occasion de contrôles que de nombreuses entreprises prestataires n’étaient pas à jour de leur cotisations sociales auprès de l’Urssaf et de la MSA. La responsabilité des exploitants a dès lors été engagée pour travail dissimulé, amenant ces derniers à devoir s’acquitter, en tant que donneur d’ordre, de montants de redressements importants, parfois pour plusieurs millions d’euros…

    A la suite de ces affaires, les services de l’Etat ont fortement sensibilisé les agriculteurs à la nécessité de procéder impérativement à des contrôles de leurs prestataires, par une veille et des vérifications structurées et efficaces.

    C’est dans ce contexte, alors que je venais de démarrer mon activité, que j’ai choisi de me doter de la solution mise au point par Bativigie pour le monde agricole, aujourd’hui connue sous le nom d’Agrivigie. Le besoin consistait à se couvrir des risques générés par l’emploi, via un prestataire, de deux à trois postes de saisonniers, présents chaque année dans le vignoble sur une durée cumulée de 5 à 6 mois.

    Enregistrer et contrôler les intervenants

    Concrètement, dans ce process numérisé, notre prestataire est invité par les équipes Agrivigie à enregistrer dans la plateforme logicielle tous les intervenants susceptibles d’opérer au Domaine. Pour chacun d’entre eux, tous les documents exigés pour attester de leur conformité doivent aussi être déposés et actualisés au fil du temps.

    C’est à partir de cette base de données que nous allons nous-mêmes, au niveau de l’exploitation, entrer dans le process en procédant aux contrôles. Avec l’application fournie par Agrivigie, nous opérons régulièrement sur le terrain les vérifications pour nous assurer de l’identité des intervenants et de la conformité de leur situation. En cas d’anomalie, l’opérateur doit quitter son poste, jusqu’à la régularisation des documents sur la plateforme.

    Prouver la vigilance aux autorités de contrôle

    Cela génère des documents de traçabilité qui font état de ces contrôles et peuvent être transmis aux autorités en cas de besoin. Nous sommes ainsi en mesure de prouver que nous avons réalisé tout ce qui était en notre pouvoir pour nous assurer de la régularité de nos prestataires et des saisonniers.

    Pour moi, cela constitue une forme de protection assurantielle, mais sans pour autant atteindre les niveaux de coûts d’une assurance. Dans mon exploitation, cela représente moins de 0,5 % du montant total dévolu à la main d’œuvre saisonnière. L’investissement est minime au regard des risques encourus qui peuvent réellement mettre en péril l’entreprise.

    Moins de charge mentale, des gains de productivité

    Et sur le plan de mon activité d’exploitant, le gain se situe dans le temps gagné que je peux consacrer à mon cœur de métier, de vigneron et de chef d’entreprise, où ma valeur ajoutée est clairement plus évidente. Ce serait une erreur stratégique de vouloir gérer directement la conformité de mes prestataires. En me reposant sur une expertise professionnelle externalisée, j’y gagne à la fois en charge mentale mais aussi en productivité. Je suis convaincu que faire appel à des partenaires performants sur des compétences très spécifiques comme celle d’Agrivigie est une clé de compétitivité pour des entreprises comme la nôtre qui veulent se développer ».

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   Agrivigie est pour moi une forme d’assurance contre le travail dissimulé.

L’investissement est minime au regard des risques encourus.

Dans mon activité d’exploitant, le gain se situe aussi dans le temps gagné que je peux consacrer à mon cœur de métier.

Faire appel à des partenaires performants sur des compétences très spécifiques comme celle d’Agrivigie est une clé de compétitivité pour des entreprises comme la nôtre qui veulent se développer.

Germain ROC, viticulteur à Gaillac

Les clients de la plateforme, multisecteurs, témoignent.

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ou participer à une démo de notre solution ?

Contactez-nous

Les données saisies dans ce formulaire sont conservées par nos soins afin de pouvoir répondre au mieux à votre demande. Nous accordons de l’importance à la gestion de vos données, en savoir plus sur notre démarche de protection des données personnelles.

  • La législation actuelle dispose que le donneur d’ordre doit vérifier, lors de la conclusion d’un contrat avec un sous-traitant d’un montant au moins égal à 5 000 € et tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat, que son cocontractant s’acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 du Code du Travail. Toute personne qui méconnaît l’obligation de vigilance quant au travail illégal, ainsi que toute personne condamnée pour avoir recouru directement ou par personne interposée aux services de celui qui exerce un travail dissimulé, est tenue solidairement avec celui qui a fait l’objet d’un procès-verbal pour délit de travail dissimulé :

    • Au paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires ainsi que des pénalités et majorations dus par celui-ci au Trésor ou aux organismes de protection sociale ;

    • Le cas échéant, au remboursement des sommes correspondant au montant des aides publiques dont il a bénéficié ;

    • Au paiement des rémunérations, indemnités et charges dues par lui à raison de l’emploi de salariés n’ayant pas fait l’objet de l’une des formalités relatives à la déclaration préalable à l’embauche et à la délivrance du bulletin de paie.

  • Comment savoir qui intervient réellement sur mon exploitation ? Les sous-traitants prestataires et leur personnel sont-ils en règle ? Ma responsabilité solidaire de donneur d’ordre risque-t-elle d’être engagée ? Comment justifier concrètement de mon devoir de vigilance quant au travail dissimulé ?

    C’est pour répondre à ces interrogations de manière simple et efficace, au moyen de process entièrement numérisés, que notre service est déployé sur des sites de toute taille, depuis près de 10 ans. Notre plateforme de datavigilance facilite la mise en œuvre de contrôles réguliers et traçables, réalisés grâce à l’application dédiée Activigie.

    La preuve de votre vigilance auprès des autorités de contrôle (MSA/URSSAF/DRIEETS, CODAF, PAF…) est ainsi assurée.

  • Agrivigie est une plateforme globale de gestion et de contrôle de la sous-traitance prestaires : un environnement totalement numérisé, à la fois logiciel et application. Cet environnement logiciel gère la conformité des tiers de toutes les entreprises et de tout le personnel sous-traitant prestataire depuis la collecte des données jusqu’aux relances automatisées de mise en conformité. L’application smartphone associée permet un contrôle du personnel sur le site de l’exploitation agricole et l’actualisation en temps réel de votre base de données prestataires.

Agrivigie répond aux besoins des acteurs de l’agriculture en leur fournissant une plateforme de services numériques qui simplifie l’exercice du devoir de vigilance. Ils peuvent ainsi se prémunir des sanctions financières et judiciaires liées au travail illégal, en fiabilisant les contrôles sur les personnels des prestataires qui interviennent dans leur exploitation.

Agrivigie repose sur les technologies et services développés depuis une décennie par Activigie-Bativigie pour les secteurs du BTP et de l’industrie. Seule entreprise française normalisée ISO 9001-15 « lutte contre le travail dissimulé », son expertise dans la vérification de la conformité est reconnue depuis 2015 par les grands donneurs d’ordre.

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